Signalements

Cette rubrique est destinée aux signalements de faits, propos, événements qui pourraient selon vous caractériser une violation du droit, notamment des droits humains et des personnes subissant l’occupation illégale de leurs territoires. 

Cette rubrique est là pour vous.

Grâce à ce formulaire, vous pouvez nous transmettre un signalement. Nos équipes analyseront chaque dossier et, le cas échéant, pourront engager des démarches adaptées, y compris des poursuites si nécessaire.
Il est indispensable de compléter intégralement ce formulaire afin qu’il puisse être traité et de conserver tous les éléments de preuve (captures d’écran, vidéos, etc.) dont vous disposez afin de pouvoir nous les transmettre si des suites sont données à votre signalement

Comment signaler le contenu d'un media a l'Arcom

COMMENT SIGNALER LE CONTENU D’UN MEDIA A L’ARCOM L'Arcom a notamment pour mission de veiller au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Dans ce cadre, l'Arcom a vocation à lutter contre les discriminations de toutes natures et pour ce faire à intervenir dans le domaine de la lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne en s’assurant que les plateformes mettent en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération. Les citoyens que nous sommes peuvent également, de manière assez simple, signaler à l’Arcom, les publications haineuses ou relevant de la manipulation de l’information. Vous trouverez ci-après un petit « mode d’emploi » très simple, vous permettant, en tant que de besoin, de procéder à un signalement auprès de l’Arcom. Des petites actions pour un grand changement.

Formulaire de signalement
* En soumettant ce formulaire à AJPO, je reconnais accepter les Conditions Générales d'utilisation et la Politique de confidentialité AJPO
* Je certifie que les informations et faits transmis à AJPO sont exacts. Je reconnais que toute fausse déclaration est susceptible d’engager ma responsabilité.
* J'accepte de recevoir par email les actualités de AJPO

Important : Tout élément contenu dans les formulaires visant en particulier à intimider, insulter, menacer AJPO et ses équipes fera systématiquement l'objet de poursuites pénales contre leurs auteurs.

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Vos données personnelles sont traitées par l’association AJPO, association Loi 1901, adresse, (agissant en qualité de Responsable de traitement au sens de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) pour la finalité suivante : Traitement des signalements émis par les internautes. 

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  • S’il s’agit d’une publication sur réseaux sociaux, le lien vers ladite publication que vous aurez pris soin de sauvegarder.