COMMENT SIGNALER LE CONTENU D’UN MEDIA A L’ARCOM

L’Arcom a notamment pour mission de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels.

Dans ce cadre, l’Arcom a vocation à lutter contre les discriminations de toutes natures et pour ce faire à intervenir dans le domaine de la lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne en s’assurant que les plateformes mettent en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.

Les citoyens que nous sommes peuvent également, de manière assez simple, signaler à l’Arcom, les publications haineuses ou relevant de la manipulation de l’information.

Vous trouverez ci-après un petit « mode d’emploi » très simple, vous permettant, en tant que de besoin, de procéder à un signalement auprès de l’Arcom. 

Des petites actions pour un grand changement.

Durée : 5-10 minutes

Liste des éléments à fournir lors de la saisine

  1. Le nom de la chaine, du service radio ou du service de média à la demande ;
  2. La date et l’heure de diffusion du programme ou de la publicité ;
  3. Le nom du programme ou de la marque ;
  4. Une description de la séquence.

Se rendre sur le site : https://www.arcom.fr 

Les différentes étapes

  • Cliquez sur l’onglet « alertez-nous » ;
  • Cliquez que l’onglet « j’alerte l’Arcom sur un programme » (figurant dans la rubrique Télévision et radio) et cliquez sur l’onglet « alerter l’Arcom »
  • Cliquez ensuite sur « commencer »
7 étapes

1- Média et type de contenu

  • Cliquez sur le média concerné (télévision ou radio) ;
  • Indiquez ce que vous souhaitez signaler (programme ou publicité).
2 – Programme et horaire

  • Indiquez via la liste déroulante sur quelle chaîne a été diffusée ce programme ;
  • Indiquez à quelles date et heure ce programme a été diffusé ;
  • Indiquez le nom du programme concerné et l’heure de la séquence du passage objet de l’alerte

3- Motif de l’alerte

Choisir un des deux motifs d’alerte suivants :

  • Le programme signalé était offensant ou inapproprié et semble enfreindre la réglementation audiovisuelle ;
  • Je suis personnellement apparu ou ai été cité dans la séquence signalée


  • Thématique de l’alerte

Vous devez choisir l’une des 7 catégories proposées

  • Propos ou images dégradant(e)s, discriminant(e)s ou diffamant(e);
  • Protection de la jeunesse;
  • Conditions de traitement et transparence de l’information ;
  • Santé et prévention ;
  • Protection des consommateurs ; 
  • Emploi de la langue française ;
  • Conditions de diffusion du programme

 

Dès que vous aurez cliqué sur la catégorie dont relève le contenu signalé, une liste de motifs vous sera proposée, il vous faudra en choisir un seul.

  • Description de l’alerte

Il vous faudra décrire le contenu de la séquence signalée (maximum : 1500 caractères) 

  • Coordonnées

Il vous faudra renseigner votre identité et vos coordonnées 

  • Récapitulatif

Vous devrez vérifier le récapitulatif et cliquez sur suivant

Un mail vous sera alors adressé qu’il vous faudra valider en cliquant sur le lien